lundi 8 juillet 2019

Un pied dans la porte

Voilà un bien étrange décret qui devrait permettre de transférer le pouvoir décisionnaire de construction en zone classées du Ministère de la transition écologique vers les préfectures. Avec toutes les pressions et stratégies politiques locales sous-jacentes, on imagine bien quel peut-être l'intérêt des gros bétonneurs ou de l'industrie du loisir de faire modifier un circuit décisionnel qui fonctionne pourtant bien et depuis longtemps. On nous promet la réduction du délai de 6 à 4 mois pour obtenir une autorisation de construction... La belle affaire !



Les français sont peut-être des moutons mais une chose est certaine : ils sont très attachés à l'environnement, à leur qualité de vie et à l'écologie de façon générale. Il y aura grand péril politique et social à permettre le saccage de nos joyaux naturels et de tous nos sites classés en général.

On voit bien, notamment en Seine et Marne, comment les décisions préfectorales peuvent être influencées par certains groupes de pression (notamment les chasseurs). Espérons que, si ce décret devait être adopté, nos préfets soient suffisamment imperméables aux influences locales et qu'ils aient le courage de s'opposer à d'éventuelles "recommandations d'arbitrages" venant de leur hiérarchie parisienne...



2 commentaires:

Jean-François N. a dit…

Bonjour Nicolas
Je crois comprendre les craintes du transfert des responsabilités au niveau local et elles me semblent justifiées si on parle de "dessous-de-table" et de copinage.
Mais, puisque ces pratiques existent à tous les niveaux de l'appareil politique, est-ce que le raccourcissement de la chaîne de responsabilités entre l'électeur et le décisionnaire n'oblige pas ce dernier à être plus attentif à ses choix ? N'est-ce pas un pas vers une démocratie plus directe ?
Jean-François

CetaitGreenComment a dit…

Bonjour Jean-François,

Les préfets sont nommés par décret directement par le Présidence de la République ou par le gouvernement (Conseil des ministres). Ils sont par conséquent directement dépendants (et redevables) de la classe politique au pouvoir.
Ceci ne poserait pas de réel problème dans une véritable démocratie représentative mais, dans un pays où la démocratie est déconstruite à bas bruit et dans lequel, plus que jamais, le gouvernement est au service des riches et des puissants, on imagine les dérives possibles.
Le système actuel dans lequel les décisions de construction ou d'aménagement dans les espaces naturels protégés sont centralisées dans un ministère composé d'une cohorte de fonctionnaires qui, dans leur immense majorité, ont le sens du devoir et de l'intérêt général, rend plus difficiles les tentatives de pression du pouvoir politique. Les gouvernements passent mais les équipes de fonctionnaires restent et l'expérience montre que les fonctionnaires en place, jusque assez haut dans la hiérarchie, peuvent opposer une saine résistance aux "interventions externes" et même à certaines modifications législatives aberrantes (il y en a).

Ce décret peut donc effectivement ressembler à une simplification mais il aura en réalité pour effet de donner au gouvernement davantage de pouvoir dans les décisions affectant les zones protégées et de bypasser le Ministère de la Transition écologique. Une forme de régression démocratique en somme.